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Cercle d'Ethique des Affaires

Les lanceurs d'alerte

BACKUP CLUB PROSPECTIVES 19 MARS 2018

Cher(e)s ami(e)s et membres du CEA,
Merci pour votre participation active à l’événement que nous avons organisé sur les lanceurs d’alerte.
Vous trouverez ci-dessous les nombreux documents évoqués lors des discussions, ainsi que plusieurs études complémentaires.
En  complément, et afin de poursuivre concrètement sur cette thématique, le CEA vous propose un atelier de partage d’expérience et de bonnes pratiques entre pairs le 06/04 (cf. invitation adressée hier). Venez nombreux !
 
Bien cordialement à tous,
 

Xavier Guizot,
Directeur Risks & Compliance
Carrefour
Jean-Baptiste Siproudhis
Directeur Conformité
Atos
GUIDES PRATIQUES

GUIDE DU DEFENSEUR DES DROITS SUR L’ORIENTATION ET LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE  (Juillet 2017)
Télécharger le guide

TRANSPARENCY INTERNATIONAL (FRANCE) : GUIDE PRATIQUE A L’USAGE DU LANCEUR D’ALERTE  (2017)
Télécharger le guide

GUIDE MEDEF – CEA SUR LA MISE EN CONFORMITE PAR RAPPORT A L’ARTICLE 17 DE LA LOI SAPIN 2
Télécharger le guide

CADRES DE RÉFÉRENCES

PARLEMENT EUROPEEN
Projet de rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics (2016/2224(INI) (Octobre 2017)
Télécharger le projet de rapport (23.6.2017)
Télécharger le rapport (10.10.2017)

LANCEURS D'ALERTE
Protégeons ceux qui nous protègent, les proposition de Virginie Rozière
Voir la vidéo

COUR DE CASSATION
Protection des lanceurs d'alerte
Accéder à l'article

ÉTUDE DU CONSEIL D'ÉTAT
« Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger » (Avril 2016)
Télécharger l'étude

CONSEIL DE L'EUROPE
Protection des lanceurs d’alerte :
petit guide pour la mise en œuvre d’un cadre national (2016)
Télécharger le guide

CONSEIL DE L'EUROPE
Recommandation CM/Rec(2014)7
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des lanceurs d’alerte (2014)
Télécharger le document

OCDE : Etude « committing to effective whistleblower protection » (2014)
Télécharger l'étude
Consulter la page Web

Traité des devoirs adressé par CICERON à son fils Marcus
Télécharger l'ouvrage

 

COURS EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
CASE OF GUJA v. THE REPUBLIC OF MOLDOVA (No. 2)
- 2018
Consulter le jugement

AFFAIRE GUJA c. MOLDOVA - 2008
Consulter l'arrêt

LIVRE
 “An Anatomy of Whistle Blowing” in Ralph Nader, Peter J Petkas & Kate Blackwell, eds. Whistle.
Blowing: The Report of the Conference on Professional Responsibility (New York: Grossman, 1972),

 

ÉTUDES, ENQUÊTES ET SONDAGES

TECHNOLOGIA : Fraudes, malversations, lanceurs d’alerte...
Comment réagissent les salariés français ?
(novembre2015)
Télécharger l'étude

SONDAGE LOUIS HARRIS pour Transparency International
« Lanceurs d’alerte » : quelle perception de la part des salariés ? (
Décembre 2015)
Télécharger l'étude

Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) : Report to the nations (2016)
Télécharger le rapport

SEC : 2017 annual report whisleblower program
Télécharger le rapport

ENTRETIEN AVEC LE PHILOSOPHE ET SOCIOLOGUE GEOFFROY DE LAGASNERIE
 Les “lanceurs d'alerte” inventent-ils une nouvelle forme de démocratie ?

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