Les autres publications référencées

16 nov 2016

Gouvernance dans les compagnies d'assurance - La fonction de vérification de la conformité

Article rédigé par Cédric Duchatel, Responsable Groupe Conformité & Déontologie de AG2R La Mondiale, sur le thème "Gouvernance et fonction clé conformité dans l’assurance". Cet article est paru dans la revue « Analyse financière » n° 61 (oct-déc. 1016).

03 fév 2014
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen

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Rapport anticorruption de l'UE.

10 oct 2013
Rapport sénatorial d’information sur “la prise en compte à l’échelon européen des questions d’éthique“

Rapport sénatorial d’information sur “la prise en compte à l’échelon européen des questions d’éthique“

Fait au nom de la commission des affaires européennes sur la prise en compte des questions éthiques à l’échelon européen, par M. Simon SUTOUR et Jean-Louis LORRAIN †, Sénateurs.

08 fév 2013
Conseil d'État - Etude annuelle 2013 - Le droit souple

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Présentation de l'étude.

02 fév 2012
Pouvoirs et limites des dispositifs internes de sécurité, d’inspection et déontologie dans les entreprises

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Par Maîtres François BINET et SARDINHA-MARQUES, Avocats au Barreau de Paris et François FREYNET, Consultant Préambule par Alain BAUER, Professeur de Criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers, New York et Beijing, Président CNAPS.