La responsabilité du Compliance officer

Le rôle et les missions d’un directeur de l’éthique ou de la conformité dans les entreprises varient très certainement d’une entreprise à l’autre. Néanmoins, les conditions de l’engagement de sa responsabilité sont communes et aucune étude sérieuse sur ce thème n’a été jusqu’à ce jour réalisée.

Le Cercle d’Éthique des Affaires a donc pris l’initiative de lancer une réflexion sur ce sujet majeur, afin d’éclairer ses membres sur les différentes hypothèses dans lesquelles les responsabilités pénales, civiles et professionnelles du directeur de l’éthique et/ou de la conformité pourraient être retenues au regard des textes français et européens.

Dans la mesure où l’activité des entreprises de nos membres s’exerce très souvent à l’étranger, il nous a également semblé pertinent de nous attacher aux incidences de l’extra-territorialité de certaines législations étrangères, et principalement les lois des Etats Unis d’Amérique, du Royaume Uni et de l’Allemagne.

Cette présentation sera suivie d’un exposé des bonnes pratiques, réflexes et compor-tements à adopter face à une situation de crise frappant l’entreprise suite à la mise en responsabilité médiatisée d’un cadre dirigeant.

Intervenants

Maître Hervé Lehman, avocat, ancien magistrat en charge de l’étude confiée par le CEA

Monsieur Jean-Luc Dufournaud, directeur de l’Ethique et de la Déontologie à la SNCF

Monsieur Olivier Hamoir, journaliste, directeur de l’ESJ Pro Entreprise à Lille

Document

Etude réalisée par le Cabinet Avens, relative à la responsabilité di directeur de l'éthique et/ou de la conformité

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