La gestion des conflits d'intérêts dans l'entreprise

Une rencontre importante des membres du Club !

Animée par Dominique Lamoureux, Directeur Ethique et Responsabilité d’Entreprise de Thales, et Cédric Duchatelle, Directeur de la conformité d’AG2R-La Mondiale.

Le conflit d'intérêts est souvent associé à la vie publique. Pourtant, en réalité, il concerne également très largement le monde de l'entreprise. Souvent mal comprise, cette notion peut se définir comme « une situation dans laquelle une personne, employée par un organisme public ou privé, possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées ».

Des infractions pénales peuvent découler du conflit d'intérêts (par exemple l'abus de bien social, le délit d’initié, etc.) mais le risque pénal n'épuise pas le sujet. En effet,  la gestion du conflit d'intérêts dans l'entreprise relève en réalité, à titre premier, de la dimension éthique et des règles que l'entreprise souhaite se donner pour encadrer, limiter ou supprimer ce risque. L'ensemble des collaborateurs et des administrateurs de nos Groupes sont susceptibles d'être exposés, à l'occasion de l'exercice de leur profession, à une situation de conflit d'intérêts qui peut les laisser désemparés.

Notre "Club Pro" s'est proposeé d'aborder avec vous cette notion, de vous en présenter les contours et d'examiner les modes opératoires mis en œuvre dans plusieurs entreprises pour en circonscrire les effets.

Echange sous forme de Table Ronde - sur la question du conflit d'intérêts dans l'entreprise avec :

Mme Ope Adegbulu, Doctorante en droit, Major de promotion du Master 2 Droit et Ethique des Affaires de l’Université de Cergy-Pontoise, pour son mémoire sur ce thème

Mme  Roxana Family, Doyen de la Faculté de droit, Université de Cergy-Pontoise et administratrice du CEA

Témoignages d’entreprise :

Mr Pierre Edouard Carteron, Déontologue du Groupe AG2R La Mondiale

Mme Marie-Agnès Vieitez, Head of Compliance Program du Groupe Airbus, qui nous a présenté un projet en cours de développement au sein de son Groupe

Mme Stéphanie Scouppe, Adjointe Conseiller du Président et Délégué Général, Développement Responsable, Déontologie du Groupe La Poste, qui nous a présenté les travaux du groupe de travail, piloté par son Groupe, sur les conflits d'intérêts nés de la double qualité de salarié et d’élu

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