Se préparer aux enquêtes des Autorités Indépendantes

Cette matinée « Focus », qui a eu lieu dans les locaux du Groupe La Poste, a été consacrée à la préparation des entreprises aux enquêtes des Autorités Indépendantes.

Lors de cette session, ont été abordés :

  • le cadre juridique général les enquêtes menées par la CNIL, le Défenseur des Droits, l’Autorité des Marchés Financiers et les Autorités de la Concurrence,
  • l’application pratique de la jurisprudence,
  • et les mesures permettant de se préparer aux enquêtes de ces autorités.

Intervenants

Agnès Cloarec-Merendon, Frédéric Pradelles, Fabrice Fages et Matthias Rubner du Cabinet Latham & Watkins.

Supports d'intervention

Comment se préparer aux enquêtes des Autorités indépendantes (Fabrice Fages)

Se préparer aux enquêtes du Défenseur des droits (Fabrice Fages)

Enquêtes de concurrence (Frédéric Pradelles)

Se préparer aux visites inopinées de l'Inspection du Travail (Agnès Cloarec-Mérendon)

Partager